KBEAUTY STOCK
Conditions générales d’utilisation et de vente (B2B)
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès au site internet KBeauty Stock — kbeautystock.com (le « Site »), son utilisation, ainsi que toutes les ventes, prestations et transactions interentreprises réalisées par l’intermédiaire du Site.
KBeauty Stock est une plateforme de vente en gros principalement destinée aux clients professionnels qui achètent des produits cosmétiques et de beauté à des fins commerciales.
En créant un compte professionnel, en utilisant le Site ou en passant une commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Sommaire
- Chapitre 1 – Dispositions générales
- Chapitre 2 – Comptes professionnels et utilisation du Site
- Chapitre 3 – Produits et Commandes
- Chapitre 4 – Prix, TVA, facturation et paiement
- Chapitre 5 – Livraison
- Chapitre 6 – Conformité des cosmétiques et revente
- Chapitre 7 – Inspection, annulation, retours et remboursements
- Chapitre 8 – Site internet, propriété intellectuelle et Comptes
- Chapitre 9 – Protection des données et communications
- Chapitre 10 – Responsabilité et événements exceptionnels
- Chapitre 11 – Dispositions contractuelles générales
Complétez les informations juridiques avant publication
Chapitre 1 – Dispositions générales
Article 1 – Informations sur l’entreprise
Le Site est exploité par :
Nom commercial : KBeauty Stock Société : HICOMI PARTNERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 138 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
Numéro d’entreprise : 10720505600016
Numéro de TVA : FR40107205056
Contact : contact@kbeautystock.com
Lorsque les opérations logistiques ou d’exécution des commandes sont effectuées depuis un autre lieu, le lieu d’expédition concerné peut être indiqué sur la confirmation de commande, la facture ou les documents d’expédition.
Article 2 – Champ d’application des Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent :
- à l’accès au Site et à son utilisation ;
- à l’inscription et à la gestion des comptes clients professionnels ;
- aux commandes passées sur le Site ou acceptées par KBeauty Stock par l’intermédiaire de ses canaux de vente ;
- aux achats en gros de cosmétiques, de soins de la peau, de produits de beauté et de produits connexes ;
- au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux services après-vente liés à ces commandes.
Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (les « Clients professionnels »).
KBeauty Stock n’exploite pas son service de vente en gros comme un service de vente au détail destiné aux consommateurs. Les personnes qui achètent exclusivement à des fins privées ou domestiques ne doivent ni s’inscrire à un compte professionnel de vente en gros ni l’utiliser.
Article 3 – Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
« Société » désigne l’entité juridique française qui exploite KBeauty Stock.
« Client » désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et achetant ou utilisant les Services dans le cadre d’une activité commerciale.
« Compte » désigne le compte client professionnel créé sur le Site.
« Produits » désigne les cosmétiques, les soins de la peau, les produits de beauté et les autres marchandises proposés sur le Site.
« Commande » désigne la demande d’un Client visant à acheter des Produits auprès de la Société.
« Services » désigne le Site, les services de compte professionnel, les fonctionnalités de commande en gros et les services commerciaux connexes proposés par KBeauty Stock.
« Jour ouvrable » désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié applicable au lieu d’activité concerné de la Société.
Article 4 – Publication et modifications
La version en vigueur des présentes Conditions est disponible sur le Site.
La Société peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment afin de tenir compte :
- des modifications des lois ou réglementations applicables ;
- des modifications des Services de la Société ;
- des modifications des processus de paiement ou de livraison ;
- des exigences de sécurité ;
- des modifications des activités de l’entreprise.
Les modifications substantielles prendront effet à la date indiquée dans les Conditions mises à jour.
Le cas échéant, les Clients inscrits pourront être informés par voie électronique des modifications substantielles.
Sauf disposition impérative contraire, les modifications n’auront pas d’effet rétroactif sur les Commandes déjà acceptées avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Chapitre 2 – Comptes professionnels et utilisation du Site
Article 5 – Admissibilité B2B et inscription
Les Services de vente en gros sont destinés aux Clients professionnels, notamment aux détaillants, commerçants en ligne, magasins de beauté, pharmacies, salons, distributeurs et autres entreprises exerçant une activité professionnelle.
Les Clients peuvent être tenus de fournir :
- leur raison sociale ou nom commercial ;
- leur adresse professionnelle ;
- leur numéro d’immatriculation de société ou d’entreprise ;
- leur numéro d’identification à la TVA, le cas échéant ;
- leurs coordonnées professionnelles ;
- leurs informations de facturation et de livraison ;
- toute autre information raisonnablement nécessaire à la vérification de leur statut professionnel.
Le Client confirme que toutes les informations fournies sont véridiques, exactes et à jour.
La Société peut demander des documents complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins commerciales, fiscales, de prévention de la fraude, de conformité ou de vérification du compte.
La Société peut refuser, suspendre ou réexaminer une demande lorsque les informations fournies semblent incomplètes, inexactes, frauduleuses ou incompatibles avec une utilisation professionnelle du Site.
Article 6 – Sécurité du Compte
Les Clients sont responsables de la confidentialité des identifiants de leur Compte.
Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des personnes non autorisées.
Le Client est responsable des activités effectuées depuis son Compte par les personnes autorisées à l’utiliser.
Tout accès non autorisé présumé, vol d’identifiants ou incident de sécurité doit être signalé à KBeauty Stock sans retard injustifié.
La Société peut suspendre temporairement un Compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Client, la Société, les autres utilisateurs ou la sécurité du Site.
Article 7 – Utilisation autorisée
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles et commerciales licites.
Les Clients ne doivent pas :
- tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes ;
- perturber la sécurité ou le fonctionnement normal du Site ;
- introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou du contenu nuisible ;
- créer des Commandes frauduleuses ou fictives ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise ;
- utiliser de fausses informations relatives à une société, à la fiscalité ou au paiement ;
- procéder à une extraction automatisée excessive du contenu du Site ;
- copier systématiquement les prix, le catalogue ou les informations de la base de données à des fins de concurrence illicite ;
- détourner les codes promotionnels, avoirs ou mécanismes de tarification ;
- utiliser le Site en violation de la loi applicable ou des droits de tiers.
L’utilisation raisonnable des informations sur les Produits accessibles au public dans le cadre d’activités légitimes de revente n’est pas interdite par le présent Article.
Chapitre 3 – Produits et Commandes
Article 8 – Informations sur les Produits
KBeauty Stock déploie des efforts raisonnables pour fournir des descriptions, images, références, quantités, ingrédients et autres informations commerciales exacts concernant les Produits.
Toutefois, les fabricants peuvent modifier ponctuellement l’emballage, les éléments graphiques, la présentation, les ingrédients ou les spécifications des Produits.
Les photographies des Produits sont donc fournies à des fins d’identification et d’illustration, et de légères différences d’emballage peuvent exister.
Lorsqu’un fabricant a mis à jour l’emballage ou la formulation, les informations imprimées sur le Produit effectivement fourni doivent être vérifiées avant sa revente ou son utilisation.
Aucune disposition du présent Article n’autorise la fourniture de Produits ne satisfaisant pas aux exigences légales impératives applicables à leur mise sur le marché licite.
Article 9 – Disponibilité
Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
L’affichage d’un Produit sur le Site ne garantit pas qu’une quantité déterminée reste disponible jusqu’à l’acceptation d’une Commande.
Lorsqu’un stock devient indisponible après l’envoi d’une Commande, la Société peut :
- proposer un Produit de remplacement ;
- proposer une exécution partielle ;
- reporter l’exécution avec l’accord du Client ; ou
- annuler et rembourser l’article indisponible.
Aucun Produit de substitution ne sera fourni sans l’accord du Client lorsque la substitution modifie substantiellement le Produit commandé.
Article 10 – Processus de commande et formation du contrat
Les Clients sélectionnent les Produits et les quantités qu’ils souhaitent acheter et soumettent la Commande sur le Site ou par un autre canal de vente autorisé.
Un accusé de réception automatique confirmant la réception d’une Commande ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive.
La Société peut effectuer des vérifications raisonnables concernant :
- la disponibilité des Produits ;
- le paiement ;
- l’identité du Client ;
- les informations relatives à la TVA ;
- la prévention de la fraude ;
- le respect des présentes Conditions.
Un contrat de vente est formé lorsque la Société confirme l’acceptation de la Commande ou expédie les Produits, selon l’événement qui survient en premier, sauf indication expresse contraire.
Si la Société ne peut accepter une Commande, tout paiement déjà reçu au titre de la partie annulée de la Commande sera remboursé.
Chapitre 4 – Prix, TVA, facturation et paiement
Article 11 – Prix et remises sur volume
Les prix affichés sur le Site sont ceux applicables au moment de la soumission de la Commande, sous réserve de confirmation et de correction des erreurs manifestes.
Les prix sont indiqués TVA comprise ou hors TVA, comme précisé sur le Site.
Les prix de gros, prix promotionnels et remises sur volume peuvent varier en fonction :
- du Produit ;
- de la quantité ;
- du statut du Client ;
- de la campagne commerciale ;
- du stock disponible.
Des remises progressives ou sur volume peuvent être appliquées automatiquement lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Tout montant minimum de Commande, seuil de livraison gratuite, cadeau promotionnel ou autre avantage commercial applicable à une Commande sera affiché sur le Site ou communiqué avant la confirmation de la Commande.
Les promotions commerciales peuvent être modifiées ou retirées pour les Commandes futures sans incidence sur les Commandes déjà acceptées.
Article 12 – TVA
La TVA sera appliquée conformément aux règles françaises et de l’Union européenne applicables en matière de TVA.
Les Clients sont tenus de fournir des informations exactes concernant leur société et la TVA.
Lorsque les conditions légales d’une livraison B2B intracommunautaire sont remplies, le traitement de la TVA applicable peut différer de celui d’une vente nationale française.
La Société peut vérifier les informations d’identification à la TVA et demander des justificatifs complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Si une exonération de TVA ou un autre traitement de TVA a été appliqué sur la base d’informations incorrectes, invalides ou trompeuses fournies par le Client, la Société peut facturer toute TVA ou tout autre montant devenant ultérieurement légalement exigible.
Article 13 – Facturation
Les factures sont émises conformément aux exigences françaises et européennes applicables en matière de facturation.
Les factures peuvent être fournies par voie électronique.
Lorsque la facturation électronique structurée est légalement obligatoire, notamment pour les transactions admissibles entre entreprises françaises assujetties à la TVA, les factures peuvent être émises et transmises au moyen du système de facturation électronique structurée imposé par la loi.
Les Clients doivent fournir des informations de facturation exactes ainsi que, le cas échéant, les informations techniques ou administratives nécessaires à la réception de factures électroniques conformes à la législation.
Article 14 – Paiement
Les modes de paiement disponibles sont affichés sur le Site ou communiqués avant la confirmation de la Commande.
Selon la Commande et le Client, les modes de paiement peuvent comprendre la carte bancaire, le virement bancaire ou d’autres solutions de paiement approuvées par la Société.
Sauf si des conditions de crédit ont été expressément convenues par écrit, le paiement est dû conformément aux conditions affichées lors du passage de la commande ou indiquées sur la facture.
L’expédition des Produits peut être suspendue jusqu’à réception effective du paiement.
La Société peut effectuer des contrôles raisonnables de sécurité du paiement ou de prévention de la fraude.
Lorsque la loi l’autorise, la Société peut suspendre ou annuler une Commande lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un paiement non autorisé ou une autre irrégularité grave.
Article 15 – Retard de paiement
Lorsque des délais de paiement ont été expressément accordés et qu’une facture n’est pas réglée à son échéance, la Société peut réclamer des intérêts de retard et des frais de recouvrement conformément à la loi applicable.
Les droits prévus par la loi en matière d’intérêts, d’indemnité forfaitaire de recouvrement ou de frais raisonnables de recouvrement restent inchangés.
La Société peut suspendre les livraisons ultérieures ou retirer les conditions de crédit précédemment accordées lorsque des factures restent impayées.
Chapitre 5 – Livraison
Article 16 – Zone de livraison
KBeauty Stock peut livrer dans les États membres de l’Union européenne et vers d’autres destinations européennes proposées sur le Site ou expressément acceptées par la Société.
Les destinations de livraison disponibles peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des transporteurs, des exigences réglementaires et de considérations commerciales.
Pour les destinations situées en dehors du territoire douanier de l’UE, des droits de douane, la TVA à l’importation, des frais de courtage ou d’autres frais d’importation peuvent s’appliquer, sauf s’ils sont expressément inclus dans la Commande.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus, ils sont à la charge du Client ou de l’importateur officiel.
Article 17 – Délais de livraison
Les délais estimés de préparation et de livraison peuvent être affichés sur le Site ou communiqués avec la Commande.
Les délais de livraison sont des estimations, sauf si la Société confirme expressément une date limite de livraison contraignante.
La livraison peut être affectée par des circonstances telles que :
- les retards des transporteurs ;
- les jours fériés ;
- les procédures douanières ;
- une demande exceptionnelle ;
- les grèves ;
- les conditions météorologiques extrêmes ;
- les contrôles réglementaires ;
- les événements de force majeure.
Des informations de suivi seront fournies lorsqu’elles sont disponibles.
La Société déploiera des efforts raisonnables pour informer le Client de tout retard important dont elle a connaissance.
Article 18 – Livraison, propriété et risques
La Société organise la livraison à l’adresse fournie par le Client. Le risque de perte ou de dommage est transféré conformément aux conditions de livraison et au droit applicables. Lorsqu’un Incoterm précis est expressément convenu pour une Commande, cet Incoterm s’applique. Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’à réception du paiement intégral.
Chapitre 6 – Conformité des cosmétiques et revente
Article 19 – Authenticité et conformité des cosmétiques dans l’UE
KBeauty Stock ne propose pas sciemment de Produits contrefaits.
Les Produits commercialisés par la Société en vue d’une distribution licite au sein de l’Union européenne sont destinés à satisfaire aux exigences applicables du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, lorsque ce Règlement s’applique.
Cela comprend, lorsque la loi l’exige :
- la désignation d’une Personne responsable dans l’UE ;
- les exigences de sécurité des Produits ;
- les informations et l’étiquetage requis des Produits ;
- l’identification du lot ;
- les informations sur les ingrédients ;
- la notification sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) ;
- une traçabilité et une documentation réglementaire appropriées.
La notification au CPNP ne constitue pas une approbation, une certification ou une validation par une autorité de l’UE.
Article 20 – Obligations du Client en qualité de distributeur ou de revendeur
Les Clients professionnels qui revendent des Produits sont responsables du respect des obligations légales applicables à leurs propres activités de distribution.
Les Clients doivent notamment prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que :
- les Produits sont stockés et transportés dans des conditions appropriées ;
- l’emballage, les numéros de lot et les étiquettes réglementaires des Produits ne sont pas illégalement retirés ou modifiés ;
- les avertissements et instructions obligatoires restent disponibles ;
- les Produits ne sont pas vendus après toute date limite de durabilité applicable ;
- les Produits ne font pas l’objet d’allégations illicites ou trompeuses ;
- les Produits ne sont pas présentés comme des médicaments, sauf s’ils sont légalement autorisés comme tels ;
- les exigences applicables en matière de langue locale et d’étiquetage sont respectées ;
- les règles nationales applicables dans le pays de revente sont respectées.
Lorsqu’un Client traduit, réétiquette, reconditionne ou modifie autrement un Produit de sa propre initiative, il lui incombe de veiller à ce que cette activité respecte les exigences applicables en matière de cosmétiques et de droit des produits.
Le Client ne doit pas modifier un Produit d’une manière qui compromet sa sécurité, sa conformité légale ou sa traçabilité.
Article 21 – Revente sur différents marchés européens
Les exigences d’étiquetage et de langue applicables aux cosmétiques peuvent varier d’un pays européen à l’autre.
Un Client qui prévoit de redistribuer des Produits dans un pays ou sur un marché différent de la destination initialement communiquée à KBeauty Stock doit vérifier de manière indépendante que les Produits satisfont aux exigences impératives applicables à ce marché en aval.
Si nécessaire, le Client doit contacter KBeauty Stock avant la revente afin d’obtenir les informations disponibles sur les Produits ou la documentation réglementaire.
La Société ne garantit pas qu’un Produit préparé et étiqueté pour un marché national satisfait automatiquement à toutes les exigences linguistiques ou administratives nationales applicables dans chacun des autres pays européens.
Article 22 – Sécurité des Produits, effets indésirables et rappels
Les Clients doivent avertir KBeauty Stock sans retard injustifié s’ils prennent connaissance :
- d’un Produit potentiellement dangereux ;
- de Produits présumés contrefaits ;
- d’une non-conformité substantielle d’un Produit ;
- d’effets indésirables graves ;
- d’une enquête réglementaire ;
- d’un rappel ou d’un retrait de Produit affectant des Produits fournis par KBeauty Stock.
Les Clients doivent coopérer de manière raisonnable avec la Société, la Personne responsable concernée, les fabricants et les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes relatives à la sécurité des Produits, des mesures correctives, des retraits ou des rappels.
Les Clients doivent conserver les informations de traçabilité exigées par la loi applicable concernant les Produits achetés et, le cas échéant, fournis ultérieurement à d’autres distributeurs professionnels.
Les Produits faisant l’objet d’un rappel officiel ou de précaution ne doivent plus être vendus après que le Client a été informé du rappel.
Chapitre 7 – Inspection, annulation, retours et remboursements
Article 23 – Inspection à la livraison
Les Clients doivent inspecter les marchandises livrées dès que cela est raisonnablement possible après leur réception.
Les dommages visibles liés au transport doivent, dans la mesure du possible, être constatés avec le transporteur au moment de la livraison.
Les réclamations concernant :
- des Produits manquants ;
- des références incorrectes ;
- des quantités incorrectes ; ou
- des dommages visibles liés au transport
doivent être signalées rapidement à KBeauty Stock, de préférence dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison.
Le Client doit fournir suffisamment d’informations pour identifier le problème, notamment, le cas échéant :
- le numéro de Commande ;
- la référence du Produit ;
- la quantité ;
- les informations relatives au lot ;
- des photographies du Produit et de l’emballage.
Ce délai de notification ne supprime aucun droit qui ne peut légalement être exclu, notamment les droits liés à des défauts qui ne pouvaient raisonnablement être découverts lors de l’inspection initiale.
Article 24 – Annulation
KBeauty Stock fonctionnant comme un service de vente en gros B2B, les Commandes passées par des Clients professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation des consommateurs applicable aux contrats à distance conclus avec des consommateurs.
Un Client peut demander l’annulation avant l’expédition.
L’annulation n’est pas automatique et reste soumise à la confirmation de la Société.
Si la préparation, un approvisionnement spécial, un traitement personnalisé ou l’expédition a déjà commencé, les frais raisonnables déjà engagés peuvent être déduits lorsque la loi le permet et que cela est approprié.
Une fois les Produits expédiés, toute demande doit être traitée selon la procédure de retour applicable.
Article 25 – Retours
Sauf accord exprès contraire, les Produits peuvent être retournés lorsque :
- un Produit incorrect a été fourni ;
- la quantité fournie diffère substantiellement de la Commande ;
- les Produits ont été endommagés avant ou pendant la livraison ;
- un Produit est défectueux ou non conforme ;
- la Société autorise expressément un retour commercial.
Les retours fondés uniquement sur un changement d’avis, l’impossibilité de revendre les Produits, une revente lente, une évolution de la demande du marché ou une commande excessive ne sont pas automatiquement acceptés dans les transactions B2B.
Les Produits retournés sans autorisation préalable peuvent être refusés.
Pour des raisons de santé, d’hygiène, de sécurité et de traçabilité, les cosmétiques ouverts, utilisés, descellés, modifiés ou réétiquetés ne seront normalement pas acceptés pour un retour commercial, sauf si le Produit lui-même est défectueux, dangereux ou fait autrement l’objet d’une réclamation valable.
Article 26 – Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à la Société ou d’un défaut valable du Produit, les frais raisonnables de retour sont supportés par la Société ou une méthode de retour prépayée peut être fournie.
Pour les retours commerciaux discrétionnaires acceptés par la Société, les frais de retour peuvent rester à la charge du Client.
Les Produits doivent être convenablement emballés afin d’éviter tout dommage pendant le transport de retour.
Article 27 – Remboursements et échanges
Lorsqu’un retour ou une annulation valable est accepté, la Société peut, selon les circonstances et sous réserve du droit applicable :
- remplacer le Produit ;
- fournir la quantité manquante ;
- effectuer un remboursement ;
- émettre un avoir lorsqu’il en a été convenu avec le Client.
Les remboursements seront normalement effectués par le mode de paiement initial ou, le cas échéant, par virement bancaire.
Un remboursement légalement dû au Client ne sera pas converti en avoir sans l’accord du Client, sauf lorsque l’avoir constituait lui-même le mode de paiement initial.
Article 28 – Cadeaux promotionnels et échantillons
Des Produits gratuits, cadeaux promotionnels ou échantillons peuvent être offerts dans le cadre de certaines Commandes.
Lorsqu’une Commande est intégralement remboursée et que le cadeau promotionnel était conditionné par le montant de l’achat initial, la Société peut demander le retour de l’article promotionnel non utilisé ou, lorsque la loi l’autorise, déduire sa valeur commerciale indiquée.
Les échantillons et cadeaux ne sont normalement pas échangeables contre de l’argent.
Chapitre 8 – Site internet, propriété intellectuelle et Comptes
Article 29 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu original, notamment sa mise en page, ses textes, ses éléments graphiques, ses bases de données, sa présentation commerciale et ses éléments visuels originaux, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
KBeauty Stock ne revendique pas la propriété des marques, logos, photographies ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des marques de cosmétiques tierces lorsque ces droits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les noms de marque et marques commerciales affichés sur le Site sont utilisés à des fins d’identification, d’information et à des fins commerciales légitimes.
Aucune disposition des présentes Conditions n’accorde aux Clients le droit :
- d’enregistrer des marques de tiers ;
- de se présenter faussement comme représentant autorisé d’une marque ;
- de modifier des marques d’une manière trompeuse ;
- d’utiliser la propre identité visuelle de KBeauty Stock sans autorisation.
Article 30 – Suspension et clôture des Comptes
La Société peut suspendre ou clôturer un Compte lorsque cela est raisonnablement justifié, notamment dans les cas suivants :
- fraude ou tentative de fraude ;
- impayés répétés ;
- violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
- utilisation de fausses informations commerciales ;
- détournement des mécanismes promotionnels ;
- activité de revente illicite ;
- menaces pour la sécurité ;
- activités portant atteinte aux droits de tiers ;
- exigences légales ou réglementaires.
Lorsque cela est raisonnablement possible, le Client sera informé du motif de la suspension ou de la clôture.
La clôture d’un Compte n’annule pas les obligations de paiement ni les Commandes déjà valablement exécutées, sauf accord contraire.
Les Clients peuvent demander la clôture de leur Compte après règlement de leurs obligations en suspens.
Chapitre 9 – Protection des données et communications
Article 31 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR) et aux autres lois applicables en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment aux fins suivantes :
- gestion du Compte ;
- vérification du Client ;
- traitement des Commandes ;
- facturation ;
- livraison ;
- prévention de la fraude ;
- service client ;
- respect des obligations légales et réglementaires ;
- gestion de la relation commerciale ;
- marketing lorsque la loi l’autorise.
Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Un délégué à la protection des données sera désigné lorsque la loi applicable l’exige.
Article 32 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Des cookies nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du Site.
Les technologies d’analyse, de publicité ou de suivi non essentielles seront utilisées conformément aux exigences applicables en matière de consentement.
De plus amples informations sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et l’outil de gestion des cookies.
Article 33 – Communications électroniques
Le Client accepte que les communications relatives à son Compte et à ses Commandes puissent lui être adressées par voie électronique, notamment par :
- e-mail ;
- le Compte du Client ;
- des factures électroniques ;
- des notifications d’expédition ;
- d’autres canaux de communication électronique sélectionnés par le Client.
Les Clients sont responsables de la mise à jour et de l’exactitude de leurs coordonnées.
Chapitre 10 – Responsabilité et événements exceptionnels
Article 34 – Limitation de responsabilité
La Société est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles conformément à la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des pertes commerciales indirectes ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat, notamment la perte de bénéfices escomptés ou la perte d’une opportunité commerciale.
Lorsque la loi l’autorise, la responsabilité contractuelle relative à une Commande déterminée peut être limitée aux pertes directement liées aux Produits concernés et à la Commande correspondante.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment la responsabilité découlant d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Les règles impératives relatives à la sécurité et à la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
Article 35 – Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution d’une obligation lorsque celle-ci est empêchée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Ces événements peuvent notamment comprendre, le cas échéant :
- les catastrophes naturelles ;
- les conditions météorologiques extrêmes ;
- la guerre ou les troubles civils ;
- les restrictions gouvernementales ;
- les perturbations majeures des transports ;
- les grèves ;
- les épidémies ou restrictions de santé publique ;
- les pannes majeures d’électricité, de télécommunications ou de réseau ;
- les cyberincidents échappant raisonnablement au contrôle ;
- les pénuries ou perturbations exceptionnelles affectant les chaînes d’approvisionnement internationales.
La partie affectée doit déployer des efforts raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.
Si un événement exceptionnel empêche l’exécution pendant une durée déraisonnable, chacune des parties peut annuler la partie non exécutée de la Commande qui est affectée, et toute somme correspondante déjà versée sera remboursée, le cas échéant.
Chapitre 11 – Dispositions contractuelles générales
Article 36 – Absence de renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit contractuel ne constitue pas automatiquement une renonciation à ce droit.
Article 37 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée au strict minimum nécessaire lorsque cela est légalement possible.
Les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Article 38 – Cession
Le Client ne peut céder une Commande ni ses droits et obligations contractuels à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Société, sauf disposition impérative contraire.
La Société peut transférer ses droits ou obligations contractuels dans le cadre d’une restructuration légitime de l’entreprise, d’une cession d’activité ou d’une succession, à condition que cela ne réduise pas substantiellement les droits contractuels du Client.
Article 39 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, conjointement avec la confirmation de Commande et toutes conditions commerciales expressément incorporées, constituent l’accord applicable à la Commande concernée.
Lorsqu’un accord écrit négocié individuellement est expressément contraire aux présentes Conditions, la disposition négociée individuellement prévaut pour la question concernée.
Article 40 – Droit applicable
Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire de KBeauty Stock sont régis par le droit français, ainsi que par le droit de l’Union européenne directement applicable.
L’application du droit français n’exclut pas les dispositions impératives du droit de l’Union européenne ni les autres règles impératives qui doivent légalement s’appliquer à une transaction déterminée.
Article 41 – Juridiction compétente et règlement des litiges
Les parties doivent d’abord tenter de bonne foi de résoudre tout litige commercial par communication directe.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges découlant des présentes Conditions ou d’une Commande seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de la Société, dans la mesure où une telle clause attributive de juridiction est autorisée par la loi applicable.
Les règles impératives de compétence prévues par le droit français ou de l’Union européenne restent inchangées.
Article 42 – Langue
Les présentes Conditions sont initialement rédigées en anglais pour être utilisées avec des clients professionnels internationaux.
Des traductions peuvent être fournies à titre pratique.
Sauf disposition impérative contraire, la version anglaise sera utilisée comme version de référence en cas de divergence entre les traductions.
Article 43 – Contact
Pour toute question concernant les Comptes, les Commandes, les Produits, les retours ou les présentes Conditions, veuillez contacter :
KBeauty Stock E-mail : contact@kbeautystock.com
Les Clients peuvent également utiliser les options de contact ou WhatsApp disponibles sur le Site, le cas échéant.
